Vos conditions de ventes

 

Préambule

Le site AvenueduJapon.com est la propriété de la société Luteo (le Marchand) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

AvenueduJapon.com c'est :

- Une expérience e-commerce depuis 2008
- Un service français de qualité, à la hauteur de ce qui se fait au Japon
- Des centaines d'articles, des dizaines de nouveautés chaque mois
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Délais de livraison de 2 à 3 jours à compter du traitement de votre commande (sauf mention contraire)
- Une garantie de 12 mois et un véritable service après vente avec standard téléphonique et réponses aux emails en moins de 12h
- Les données fournies par nos clients dans le cadre de leur achat ne sont pas conservées


1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Marchand et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter (voir nos coordonnées dans la rubrique "Contactez-nous")


2. Description des produits

Chaque produit proposé par AvenueDuJapon.com fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée dans le catalogue en ligne.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Marchand ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Marchand confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Le Marchand se réserve toutefois la possibilité d'informer l'Acheteur des difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit et, le cas échéant, de refuser sa commande. En cas de rejet de sa commande et si l'Acheteur a déjà effectué son paiement, le Marchand lui remboursera dans les meilleurs délais l'intégralité du paiement. Le Marchand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Marchand ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il est important de noter que le Marchand ne peut être tenu pour responsable dans le cas d'envoi de produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l'importation dans le pays de destination. En cas de doute, il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que l'importation de ces produits est autorisée par la législation du-dit pays.


4. Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons en effet adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. D'autre part, nous nous engageons à ne pas conserver les informations relatives à vos paiements. Concernant les paiements par cartes bancaires, les informations saisies par les Clients ne sont jamais en notre possession : elles sont cryptées tout au long du processus et enregistrées sur la plateforme de paiement Payzen (en association avec le Crédit Agricole Ile-de-France).


5. Prix

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur sa fiche descriptive. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume du ou des articles que vous commandé(s). Les frais de port s'affichent avant que vous ne validiez votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne (sauf mention contraire). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

En cas de commande vers un territoire autre que la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes locales seraient à la charge du destinataire le cas échéant.

D'autre part, certains produits peuvent être expédiés de notre branche au Japon. Dans ce cas vous devrez choisir le transporteur en conséquence, avant de valider et payer votre commande. Vous serez donc avisés de la provenance du colis. Cela signifie que le Client peut éventuellement devoir acquitter des frais de douanes ou des taxes locales, où qu'il se trouve. Dans ce cas, ces frais sont à la charge du Client. Pour ces articles, AvenueDuJapon.com ne peut prévoir s'ils seront taxés au non. Mais en général, les petits articles, ceux de faible valeurs ne sont pas taxés du tout. Seuls les articles très volumineux et chers le sont. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (rubrique "Contact").


6. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AvenueDuJapon.com.


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est effectué en Euro et peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,  Payzen et le Crédit Agricole d'Ile-de-France vous permettent de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Vous pouvez aussi choisir de payer par chèque ou par virement. D'autres solutions seront ajoutées à l'avenir, avec toujours la condition indispensable de la sécurisation des données afin de protéger nos clients et de nous protéger nous-même.

PLATEFORME PAYZEN (avec le Crédit Agricole d'Ile-de-France) : le règlement du Client s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige. Nous étudions actuellement la possibilité d'ajouter 3D Secure aux paiements par carte bancaire afin de nous protéger des fraudes.

 

CHEQUES: si vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez envoyer votre chèque à l'ordre de Luteo, à l'adresse suivante:

Luteo
66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France

VIREMENTS: pour plus de renseignements sur comment effectuer un virement, veuillez contacter votre banque.
Afin de vous permettre d'effectuer une réglement par virement, voici nos coordonnées bancaires:

Crédit Agricole d'Ile-de-France
Code banque : 18206
Code guichet : 00067
Numéro de compte : 65026423931
Clé RIB : 81
Pour les virements internationaux / For International Wires Transfers :
IBAN FR76 1820 6000 6765 0264 2393 181
BIC AGRIFRPP882

Pour plus de renseignements sur les modes de payement, n'hésitez pas à nous contacter (rubrique "Contact").

 

PROCHAINEMENT à votre disposition : KWIXO

 

7. Livraison

Après confirmation de commande, le Marchand s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 24h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec le Marchand à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par AvenueDuJapon.com.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne, ou pour toute livraison du Japon, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande (voir aussi paragraphe 5 ci-dessus).
Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir une adresse exacte et précise de livraison. En cas de retour du colis par le transporteur pour cause d'adresse incorrecte ou pour toute autre cause, aucun remboursement ne sera effectué.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf à en demander l'autorisation et à en obtenir l'accord express du Marchand (notamment pour le drop-shipping que nous accéptons après agrément).

La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo ou Lettre Max en France Métropolitaine, ou par d'autres prestataires parmi lesquels le Client choisira au moment de la passation de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par la Poste en Colissimo Europe ou en Chronopost.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost.

Les produits commandés sont reçus à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans un délai indicatif de 2 ou 3 jours ouvrés si expédiés de France ou de 5 à 15 jours si expédiés du Japon à compter de la date de confirmation de l'expédition. Les délais et les tarifs sont indiqués avant que le Client fasse son choix, valide et règle sa commande pour que tout cela soit fait en connaissance de cause.

Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Marchand de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le Marchand ne pourra procéder à l'échange d'un article cassé ou abîmé durant le transport si le Client a accepté le colis en l'état. Il incombe en effet à l'Acheteur de formuler, le cas échéant, les réserves d'usage avant d'accepter la livraison du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


8. Rétractation

Vous avez 14 jours - prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation - à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion sur les articles commandés. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

En cas d'échange ou remboursement, vous devez en faire la demande par courrier électronique auprès d' AvenueDuJapon.com qui vous donnera ensuite son autorisation de retour, ainsi que les instructions à suivre et l'adresse de retour. Vous pourrez alors renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous aura été communiquée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Marchand est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour (les retours ne doivent donc pas se faire en contre-remboursement). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice d'utilisation ...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Les produits sensibles (tels que les logiciels) ne devront pas avoir été descellés, ainsi que l'emballage des accessoires et les blisters sur les écrans (notamment pour les lecteurs MP3/4 et les téléphones).


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Marchand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Service clients et garantie

Dans tous les cas, le Marchand ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Marchand est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Marchand doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Pour toute information ou question, le Service Clientèle d'AvenueDuJapon.com est joignable par téléphone au 0899.780.139 (numéro surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à midi ou par e-mail (rubrique Contact). Vous recevrez une réponse sous 24 heures ouvrées.


11. Limites des responsabilités

Notre site AvenueDuJapon.com contient des liens vers des sites externes, dont nous n'avons aucune influence sur le contenu et pour cette raison, nous ne pouvons pas répondre de ce dernier. La responsabilité du contenu revient toujours aux fournisseurs et exploitants de ces sites. Les pages ont été vérifiées contre toute infraction morale et légale lors de l'insertion des liens, mais ne pouvons assumer une vérification permanente du contenu des pages. Si nous prenons connaissance d'une infraction légale quelconque, nous enleverons immédiatement ces liens.
Le Marchand ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur de AvenueDuJapon.com.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Marchand. De plus, le Marchand s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


12. Informations légales

Le contrat de vente conclu entre le Marchand et l'Acheteur ainsi que la présente offre sont régis par le droit français. Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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